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Brouillon indicatif — à faire valider par un avocat. Ces textes sont des modèles d'information, pas des conseils juridiques. Les mentions entre crochets […] restent à compléter avec les informations réelles de l'entité exploitante avant toute mise en ligne publique.
Mentions légalesConditions (CGU)Confidentialité (RGPD)CookiesCréatricesSignalement & contenu

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : brouillon — à dater à la publication.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Vespera par les visiteurs et les membres. En utilisant le site, tu les acceptes.

1. Accès réservé aux majeurs

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En accédant au site, tu déclares avoir l'âge légal. Un portail de confirmation d'âge et, le cas échéant, une vérification par un tiers, peuvent être exigés. Tout accès par une personne mineure est interdit.

2. Nature du service — 100 % en ligne

Vespera met à disposition des créatrices des pages de présentation et des prestations exclusivement numériques : visioconférence, vidéos personnalisées, messagerie. Aucune rencontre physique, aucun service en personne n'est proposé ni autorisé. Toute demande ou proposition de prestation physique est interdite et peut entraîner la suspension du compte.

Les contenus d'abonnement à caractère adulte ne sont pas hébergés sur Vespera : ils sont proposés sur les plateformes partenaires des créatrices, vers lesquelles le site renvoie.

3. Comptes membres

La création d'un compte membre est gratuite et facultative (suivre une créatrice, échanger en messagerie). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité de ton compte. Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.

4. Règles de comportement

Sont notamment interdits :

  • solliciter ou proposer une rencontre physique ou une prestation hors ligne ;
  • partager des coordonnées en vue d'un contact hors plateforme à cette fin ;
  • tout propos haineux, harcelant, menaçant ou illégal ;
  • enregistrer, copier ou rediffuser les contenus sans autorisation ;
  • usurper une identité ou contourner les mesures de sécurité et de modération.

Les échanges privés font l'objet d'une modération visant à empêcher la sollicitation de prestations physiques et le partage de coordonnées à cette fin.

5. Paiements

En phase actuelle, les abonnements et prestations sont réglés sur les plateformes partenaires des créatrices, selon leurs propres conditions. Le cas échéant, des paiements pourront être proposés directement, via un prestataire de paiement adapté ([prestataire de paiement]) et feront alors l'objet de conditions de vente spécifiques.

6. Propriété et licence

Les contenus restent la propriété de leurs autrices. En publiant, une créatrice garantit détenir les droits nécessaires. Aucun droit de reproduction n'est accordé aux membres au-delà de la consultation privée permise par le service.

7. Signalement et retrait

Tout contenu illicite ou portant atteinte à un droit peut être signalé (voir Signalement & contenu). Nous traitons les signalements avec diligence et pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les créatrices ni des services des plateformes tierces. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne. Elles sont régies par le droit [droit applicable — ex. espagnol / français], sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort compétent].

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