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Brouillon indicatif — à faire valider par un avocat. Ces textes sont des modèles d'information, pas des conseils juridiques. Les mentions entre crochets […] restent à compléter avec les informations réelles de l'entité exploitante avant toute mise en ligne publique.
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Signalement & politique de contenu

Dernière mise à jour : brouillon — à dater à la publication.

Nous prenons le contenu au sérieux : protection des mineurs, consentement, respect des droits, et traitement rapide des signalements.

Contenus interdits

  • Tout contenu impliquant des mineurs, réel ou simulé — signalé aux autorités compétentes.
  • Contenu non consenti, obtenu ou diffusé sans l'accord des personnes concernées.
  • Sollicitation ou promotion de prestations physiques / rencontres (plateforme 100 % numérique).
  • Haine, harcèlement, menaces, violence, activités illégales.
  • Usurpation d'identité, contenu trompeur, atteinte à une œuvre protégée.

Protection des mineurs

L'accès est réservé aux 18 ans et plus, avec portail d'âge et, le cas échéant, vérification par un tiers. Tout soupçon d'implication d'un mineur entraîne le retrait immédiat et le signalement aux autorités.

Comment signaler

Pour signaler un contenu ou un comportement, écris à [e-mail de signalement] en précisant :

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Nous accusons réception et traitons les signalements avec diligence, avec retrait ou suspension si nécessaire.

Droit d'auteur et retrait (type DMCA)

Si un contenu porte atteinte à une œuvre dont tu détiens les droits, envoie une notification à [e-mail droits d'auteur] comprenant : ton identité et tes coordonnées, la description de l'œuvre, l'URL du contenu litigieux, une déclaration de bonne foi et l'affirmation de l'exactitude des informations. Nous retirons les contenus manifestement contrefaisants et pouvons rétablir un contenu sur contre-notification justifiée.

Lutte contre les fuites

La plateforme applique des mesures dissuasives (filigrane traçable pour les membres connectés, anti-copie) et tient un registre des fuites permettant l'envoi de mises en demeure. La capture d'écran ne peut être techniquement empêchée sur le web ; le filigrane rend une fuite traçable.

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